Mentions légales

1. Notre contrat de confiance

Pour les Utilisateurs/trices des services

  • Nous ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.
  • C’est vous qui choisissez de nous confier vos coordonnées et de les transmettre à des tiers (vos relations, des organisateurs d’événements).
  • Nous assurons la sécurité des données que vous nous confiez.

Pour les clients

  • Votre carnet d’adresses vous appartient. Nous ne revendons pas à des tiers les coordonnées des personnes que vous nous communiquez. Les utilisateurs peuvent choisir à tout moment de rejoindre votre carnet d’adresses. Nous ne nous substituons pas à vous pour vendre des services aux utilisateurs.

2. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :Le site Internet www.EQWALL.com est un site édité par :

  • La Société SMARTTALK,
  • SAS au capital de 38250,00 EUR,
  • Inscrite au RCS de BREST sous le numéro B 803 116 169
  • Dont le siège social est situé 38 rue Jim Sévellec 29200 BREST
  • Représentée par Madame Anne CALVEZ en qualité de présidente

Directeur de publication :

  • Madame Anne CALVEZ en qualité de présidente de la société SMARTTALK

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.eqwall.com est :

  • SAS OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
  • +33 (0)8 203 203 63
  • support@ovh.com

Les utilisateurs(trices) du site peuvent contacter l‘administrateur par courriel à contact@eqwall.comTéléphone : 06 65 35 89 69

3. Domaine d’application

Les présentes mentions ont pour objet de définir les conditions de consultation du site www.eqwall.com. Tout accès et/ou utilisation du site www.eqwall.comsuppose que l’Utilisateur(trice) déclare avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des termes des mentions et leur acceptation sans réserve.SMARTTALK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions à tout moment, en tout ou partie. Pour toute inscription ou transaction, les conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de l’inscription ou transaction.

4. Conditions d’accès et exclusivité du service

L’utilisateur(trice) du site internet www.EQWALL.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et utiliser le Site. Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur(trice) doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s’assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il(elle) emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L’utilisateur(trice) du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. SMARTTALK ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l’environnement technique de l’Utilisateur(trice), ni d’une indisponibilité du site pour une raison quelle qu’elle soit.

5. Données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site www.eqwall.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’utilisateur(trice) est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’Utilisateur(trice) du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à SMARTTALK, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. En tout état de cause, SMARTTALK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur(trice) (identité, adresse électronique, âge, coordonnées téléphoniques et postales, professions, etc) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’Utilisateur(trice) fournit ces informations en toute connaissance de cause, l’Utilisateur(trice) le caractère obligatoire ou non des informations qu’il(elle) serait amené à fournir. L’Utilisateur(trice) est informé(e) qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. L’Utilisateur(trice) dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SMARTTALK par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à SMARTTALK ou par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@EQWALL.comL’Utilisateur(trice) doit s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il(elle) accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. « Cookies »

L’Utilisateur(trice) est informé(e) que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il(elle) emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateur(trice)s mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et eventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation. En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employée, sécurité, contenu du « panier »…), l’utilisateur(trice) dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les Utilisateur(trice)s sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

7. Contenu

SMARTTALK met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateur(trice)s des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par SMARTTALK le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur(trice) d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur(trice) reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, SMARTTALK pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateur(trice)s dès lors que cela est possible. SMARTTALK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages de ce site, ainsi qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur(trice) de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site afin d’en contrôler les évolutions. L’Utilisateur(trice) s’interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateur(trice)s le Service, que ce soit titre onéreux ou gratuit.

8. Propriété intellectuelle

EQWALL est une marque déposée de la société SMARTTALK. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous- jacente, sont la propriété de l’exploitant du Site et de tiers ayant autorisé SMARTTALK à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre. Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L’Utilisateur(trice) reconnaît également que SMARTTALK a la qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, de la base de données lui permettant d’exploiter et gérer le Service. L’utilisation du site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé. Sauf dispositions explicites ou liées à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de SMARTTALK. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques utilisées par SMARTTALK, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de SMARTTALK est donc prohibée, au sens de l’article L.713

9. Hyperliens

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de SMARTTALK. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de SMARTTALK. L’exploitant ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateur(trice)s via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d’accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège de SMARTTALK. -2 du Code de la propriété intellectuelle.